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COMPTABILITE DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX SOUMIS AUX REGLES DE LA COMPTABILITE COMMERCIALE

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE

Pré-inscription

Objectifs
  • Connaître les règles et méthodes comptables spécifiques aux sociétés d’HLM.
  • Stage axé essentiellement sur les travaux de fin d’année en vue de l’établissement des comptes annuels.

 

 Prérequis

  • Aucun

Personnes concernées
  • Collaborateurs comptables d’organismes du logement social;
  • Responsables comptables souhaitant approfondir certains points spécifiques

Animation

  • Expert-comptable et commissaires aux comptes intervenant dans le secteur des ESH

OUVERTURE DE LA SESSION

 

1.    Réglementation et organisation comptable

  • Examen d’un bilan et d’un compte de résultat d’un organisme d’HLM
  • Règlement ANC 2015-04, Décret du 7 octobre 2015 et arrêté du 7 novembre 2015

2.    Comptabilisation des opérations de construction locative
  • Comptabilisation des coûts de construction (achats, VEFA, travaux, notion de composants)
  • Comptabilisation des opérations de fin d’exercice (amortissements, provisions, dépréciation d’actif)
  • Incidence de la TVA (LASM, déduction)

3.    Comptabilisation des opérations de financement des opérations locatives
  • Typologie des emprunts
  • Préfinancements (consolidation)
  • Intérêts compensateurs
  • Prêts de haut de bilan
  • Produits structurés et swaps (décret du 19 juin 2015 et règlement ANC du 2 juillet 2015)
  • Traitement comptable des subventions (notification, affectation, amortissement)

4.    Comptabilisation des opérations de maintenance du patrimoine
  • Analyse des principales natures de travaux
  • Opérations d’acquisition-réhabilitation
  • Travaux de réhabilitation et d’amélioration
  • Renouvellement des composants
  • Travaux de gros entretien
  • Plan pluriannuel d’entretien et gestion de la PGE

5.    Comptabilisation des opérations de gestion locative
Dépréciation des créances locataires

  • Les opérations foyers
  • Charges récupérables et non récupérables
  • Charges locatives récupérables et régularisation des appels de provision

6.    Comptabilisation des opérations d’accession

  • Principes généraux
  • Comptabilisation des coûts de revient pendant la période de construction
  • Comptabilisation des opérations d’inventaire
  • Comptabilisation des ventes de lots (acte de vente, remise des clés)
  • Comptabilisation des opérations PSLA

7.    Autres spécificités
  • Opérations de démolition, reconstruction
  • CEE, DO, CGLLS, ANCOLS


NOTA : cette formation intègre les changements liés au règlement ANC 2015-04

 

CLOTURE ET EVALUATION DE FIN DE SESSION 

2 jours

1310 € HT

du 01/10 au 02/10/2020

PARIS

réf. C46

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

Pré-inscription à cette formation

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