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COMPTABILITE DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX SOUMIS AUX REGLES DE LA COMPTABILITE COMMERCIALE
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE
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Objectifs
- Connaître les règles et méthodes comptables spécifiques aux sociétés d’HLM.
- Stage axé essentiellement sur les travaux de fin d’année en vue de l’établissement des comptes annuels.
Prérequis
- Aucun
Personnes concernées- Collaborateurs comptables d’organismes du logement social;
- Responsables comptables souhaitant approfondir certains points spécifiques
Animation- Consultante formatrice spécialisée en Audit comptable et financier
- Directrice adjointe de missions d’audit
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OUVERTURE DE LA SESSION
1. Réglementation et organisation comptable
- Examen d’un bilan et d’un compte de résultat d’un organisme d’HLM
- Règlement ANC 2015-04, Décret du 7 octobre 2015 et arrêté du 7 novembre 2015
2. Comptabilisation des opérations de construction locative- Comptabilisation des coûts de construction (achats, VEFA, travaux, notion de composants)
- Comptabilisation des opérations de fin d’exercice (amortissements, provisions, dépréciation d’actif)
- Incidence de la TVA (LASM, déduction)
3. Comptabilisation des opérations de financement des opérations locatives- Typologie des emprunts
- Préfinancements (consolidation)
- Intérêts compensateurs
- Prêts de haut de bilan
- Produits structurés et swaps (décret du 19 juin 2015 et règlement ANC du 2 juillet 2015)
- Traitement comptable des subventions (notification, affectation, amortissement)
4. Comptabilisation des opérations de maintenance du patrimoine- Analyse des principales natures de travaux
- Opérations d’acquisition-réhabilitation
- Travaux de réhabilitation et d’amélioration
- Renouvellement des composants
- Travaux de gros entretien
- Plan pluriannuel d’entretien et gestion de la PGE
5. Comptabilisation des opérations de gestion locative
Dépréciation des créances locataires- Les opérations foyers
- Charges récupérables et non récupérables
- Charges locatives récupérables et régularisation des appels de provision
6. Comptabilisation des opérations d’accession- Principes généraux
- Comptabilisation des coûts de revient pendant la période de construction
- Comptabilisation des opérations d’inventaire
- Comptabilisation des ventes de lots (acte de vente, remise des clés)
- Comptabilisation des opérations PSLA
7. Autres spécificités- Opérations de démolition, reconstruction
- CEE, DO, CGLLS, ANCOLS
NOTA : cette formation intègre les changements liés au règlement ANC 2015-04CLOTURE ET EVALUATION DE FIN DE SESSION
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2 jours
1310 € HT
du 07/07 au 08/07/2021 ou du 15/12 au 16/12/2021
PARIS
réf. C46
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires