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COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DUNE COPROPRIETE
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé
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Objectifs
- Comprendre les principes fondamentaux d’une copropriété.
- Connaître les textes réglementaires et législatifs.
Personnes concernées- Présidents ou membres de Conseil Syndical,
- Syndics bénévoles
- Gestionnaires Administrateurs de biens juniors
- Investisseurs immobiliers, représentants permanents de promoteurs immobiliers et toute personne participant à des AG
Prérequis- Aucun
Animation- Formateur spécialisé en Administration de biens de copropriété
- 20 années d’exercice au sein de cabinets.
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Ouverture de la sessionProgramme à jour des Lois ALUR et ÉLAN1. Identifier une copropriété
- Le statut juridique d’une copropriété
- La différencier d’une ASL, AFUL, division en volume
- Les éléments constitutifs du lot de copropriété
- L’état descriptif de division et le règlement de copropriété
- Distinguer les parties privatives des parties communes
2. Les acteurs de la copropriété : rôles et pouvoirs respectifs- Les copropriétaires
- Le syndicat des copropriétaires
- Le conseil syndical
- Le syndic – Les règles
- Les salariés du syndicat
3. Les assemblées générales de copropriété- Les pouvoirs de l'assemblée
- Les conditions de convocation et de tenue de l’assemblée
- Les règles de majorités
- Le procès-verbal
- Les contestations d’assemblées générales
4. La gestion de la copropriété- Les obligations comptables des copropriétés
- Élaboration du budget prévisionnel et des annexes
- Les charges de copropriété
- Les travaux
- Les mutations
5. Contentieux de la copropriété- Agir en justice pour le compte de la copropriété
- Recouvrer les sommes dues au syndicat
Clôture et évaluation de fin de session -
1 jour
730 € HT
du 14/06 au 14/06/2021 ou du 04/10 au 04/10/2021
PARIS
réf. J416
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires