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ASSURANCES MULTIRISQUES IMMEUBLES ET D EXPLOITATION IMMOBILIERE ( A JOUR IRSI)

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

JURIDIQUE ET FISCAL

Pré-inscription

Objectifs
  • Étudier les responsabilités et les assurances en matière immobilière,
  • Apprécier les mesures à prendre en cas de sinistre
  • Suivre le parcours d'un dossier.

Personnes concernées
  • Personnel des services juridiques et de gestion d'organismes propriétaires d'un patrimoine de logements.
  • Personnel des services techniques désirant connaître les principes de fonctionnement des assurances multirisques.

 

Prérequis

  • Sans, ouvert aux débutants

 

Animation

  • Consultant formateur en assurance.
  • Diverses expériences de direction dans des sociétés d’assurance.
Ouverture de la session
 
Introduction
  • Principes généraux du droit des assurances, les obligations d’assurance légales et contractuelles, distinction entre assurance construction et assurance d’exploitation

1. L’assurance multirisques immeuble
  • Généralités
o Historique du produit, présentation du contrat, procédure de souscription, cas particulier : travaux de réhabilitation et de gros entretien, définitions
o Étude des garanties. La dommage-ouvrages
  • Garantie des dommages matériels subis par les biens assurés
o La police d’assurances dommages, ses garanties principales, les incidences de la souscription sur la vie de l’immeuble, les différents coûts qui en découlent.
  • Garanties des frais complémentaires consécutifs
o Les garanties complémentaires concernant les frais supplémentaires, les frais techniques, les mises aux normes, les nouveaux contrats et leurs extensions les plus récentes.
  • Garantie des responsabilités
  • Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, contractuelle, responsabilité issue des contraventions de grande voirie
  • Étude de la gestion des sinistres
  • Les conventions de sinistres inter-assureurs : la convention cidre, la convention vol
  • Point spécifique sur la nouvelle convention IRSI
  • La gestion du sinistre : déclarations - les relations avec les assureurs - Règlements de sinistres - La notion de S/P, évolution, importance du calcul interne
  • La contestation en matière de sinistres. Les bonnes réponses.

2. Les autres produits relevant de l’assurance d’exploitation immobilière
  • Les contrats : perte de sûreté réelle, des loyers impayés, récupération de charges de copropriété, bris de machines et la garantie effacement des jours de pointe

Conclusion
  • La conception et la mise en œuvre d’un programme d’assurance
  • Perspective d’évolution des garanties en France et en Europe
 
Clôture et évaluation de fin de session

4 jours

2370 € HT

du 21/09 au 29/09/2020

PARIS

réf. J440

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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