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ASSURANCES MULTIRISQUES IMMEUBLES ET D EXPLOITATION IMMOBILIERE ( A JOUR IRSI)
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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JURIDIQUE ET FISCAL
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Objectifs
- Étudier les responsabilités et les assurances en matière immobilière,
- Apprécier les mesures à prendre en cas de sinistre
- Suivre le parcours d'un dossier.
Personnes concernées- Personnel des services juridiques et de gestion d'organismes propriétaires d'un patrimoine de logements.
- Personnel des services techniques désirant connaître les principes de fonctionnement des assurances multirisques.
Prérequis
- Sans, ouvert aux débutants
Animation
- Consultant formateur en assurance.
- Diverses expériences de direction dans des sociétés d’assurance.
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Ouverture de la sessionIntroduction
- Principes généraux du droit des assurances, les obligations d’assurance légales et contractuelles, distinction entre assurance construction et assurance d’exploitation
1. L’assurance multirisques immeuble- Généralités
o Historique du produit, présentation du contrat, procédure de souscription, cas particulier : travaux de réhabilitation et de gros entretien, définitionso Étude des garanties. La dommage-ouvrages- Garantie des dommages matériels subis par les biens assurés
o La police d’assurances dommages, ses garanties principales, les incidences de la souscription sur la vie de l’immeuble, les différents coûts qui en découlent.- Garanties des frais complémentaires consécutifs
o Les garanties complémentaires concernant les frais supplémentaires, les frais techniques, les mises aux normes, les nouveaux contrats et leurs extensions les plus récentes.- Garantie des responsabilités
- Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, contractuelle, responsabilité issue des contraventions de grande voirie
- Étude de la gestion des sinistres
- Les conventions de sinistres inter-assureurs : la convention cidre, la convention vol
- Point spécifique sur la nouvelle convention IRSI
- La gestion du sinistre : déclarations - les relations avec les assureurs - Règlements de sinistres - La notion de S/P, évolution, importance du calcul interne
- La contestation en matière de sinistres. Les bonnes réponses.
2. Les autres produits relevant de l’assurance d’exploitation immobilière- Les contrats : perte de sûreté réelle, des loyers impayés, récupération de charges de copropriété, bris de machines et la garantie effacement des jours de pointe
Conclusion- La conception et la mise en œuvre d’un programme d’assurance
- Perspective d’évolution des garanties en France et en Europe
Clôture et évaluation de fin de session -
4 jours
2370 € HT
du 20/05 au 04/06/2021 ou du 07/10 au 03/11/2021
PARIS
réf. J440
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires