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ASSURANCE CONSTRUCTION ET RENOVATION
Prevenir et gerer les desordres

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription

Objectifs
  • Intégrer le cadre juridique de l’assurance dommages ouvrage.
  • Comprendre la problématique des responsabilités dans le domaine de la construction
  • Prévenir les risques liés à ces responsabilités
  • Savoir mettre en œuvre la garantie dommages ouvrage
  • Développer un œil critique sur les dossiers en cours pour définir les modalités internes à mettre en œuvre pour sécuriser l’activité

Personnes concernées
  • Responsables de projets d’opération de construction, promoteurs, gestionnaires de sinistres ayant la connaissance des fondamentaux sur la responsabilité des constructeurs et la dommages-ouvrage et une première expérience professionnelle de la gestion des sinistres.

Prérequis
  • Professionnel disposant d’une première approche en immobilier

Animation
  • Consultant formateur en assurance. Gérant de cabinets de courtage d’assurances.

Ouverture de session

 

1.    Prévenir les désordres : les bases de l’assurance en phase-travaux

  • Se protéger pendant les travaux        
oRCMO, TRC, TRME, clause CNR
  • Les assurances des constructeurs
oQuelle responsabilité pour les constructeurs (art 1792 du C Civil) ?
oLa question des sous-traitants
oLa qualité des attestations des constructeurs
  • Les garanties après réception
oLe cas des désordres certains, futurs, évolutifs
oLa garantie de parfait achèvement
oLa garantie de bon fonctionnement
oLa garantie décennale
oL’assurance des immatériels consécutifs
oLe cas particulier des désordres avant réception
oLe cas de la réception avec réserves
  • Les difficultés de l’assurance travaux
oTravaux neufs
  • Les assurances des éléments d’équipement
  • Définition d’un élément dissociable
  • Le sort des dissociables dans le contrat
oRénovation
  • La question des existants
  • Définition des existants
  • Comment déclarer les existants au contrat ?
  • Quel sort pour les existants ? Art 243-1-1 Code Ass
oLes sinistres hors DO

Conclusion sur l’assurance-travaux :    La règle d’or de la Dommages-Ouvrage, en 10 points clés

2.    Gérer les désordres : sinistres, expertise et recours
  • Rappel sur le sinistre
oLa notion de dommage pécuniaire
oLes Assurances de R.C. /les Dommages directs
oLa notion de subrogation
oAttention aux prescriptions
oUn sinistre bien réglé=une bonne souscription
oNotion de S/P
  • La déclaration de sinistre
oDélais de déclaration
oForme
oLe calendrier du dossier sinistre
oSinistres multiples : faut-il re-déclarer ?
oPrincipaux refus de la compagnie à l’ouverture du sinistre
  • Les conventions de sinistres inter-assureurs
oPourquoi des conventions ? Cas des compagnies non signataires.
oLa convention CRAC (Assurance Construction)
oLa nouvelle convention IRSI (Immeubles) : point détaillé
oLes autres conventions
  • L’expertise
oL’absence d’expertise pour les petits dossiers
oLa récusation possible de l’expert
oCaractère contradictoire (et conséquences)
oExpertises, préliminaire et définitive
oExpertise unique et expertise contradictoire
  • Le règlement de l’indemnité
oDélai
oAssiette
  • La voie judiciaire
oObligation d’une démarche amiable préalable
oRappel sur la force probante du rapport expertal
oComment utiliser la jurisprudence ?


Conclusion :    10 points clés pour un programme d’assurances anti-désordres

 

Clôture et évaluation de fin de session 

2 jours

1310 € HT

du 20/05 au 21/05/2021 ou du 07/10 au 08/10/2021

PARIS

réf. J221

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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