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ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETE : ASPECTS JURIDIQUES

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs
  • Maitriser le cadre règlementaire et législatif
  • Savoir piloter l’organisation d’une Assemblée Générale (convocation, pouvoirs, majorité, sanctions légales)

Personnes concernées
  • Gestionnaires et assistant(e)s de gestion souhaitant maîtriser la tenue des assemblées générales et toute personne animant et/ ou participant à des assemblées de copropriété.
  • Présidents ou membres de Conseil Syndical

Prérequis
  • Connaissances de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de son décret d’application n°67-223 du 17 mars 1967.


Animation

 

  • Formateur spécialisé en Administration de biens de copropriété
    20 années d’exercice au sein de cabinets.

 

Ouverture de la session

1.    Introduction

  • Les Lois ALUR et ÉLAN

2.    Le cadre juridique
  • Le règlement de copropriété
  • Le syndicat des copropriétaires
  • Le syndic
  • Le conseil syndical

3.    Les aspects pratiques des assemblées générale de copropriété
  • L’assemblée générale organe de décision du syndicat
  • La convocation et les pièces à joindre
  • La participation
  • La représentation
  • Les limites des compétences de l’assemblée générale
  • La tenue de l’assemblée générale
  • Décisions de l’assemblée générale
  • Les majorités requises
  • La notification des décisions
  • La contestation des décisions

Focus sur les ordonnances à venir
 
Clôture et évaluation de fin de session

2 jours

1310 € HT

du 14/06 au 15/06/2021 ou du 04/10 au 05/10/2021

PARIS

réf. J415A

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

Pré-inscription à cette formation

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