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ASPECTS JURIDIQUES DU MONTAGE D'OPERATIONS COMPLEXES

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription

Objectifs

  • Ce stage permet de relier le montage urbanistique d’une opération et la mise en œuvre de l’organisation ultérieure pour les différents types d’utilisation (habitation, bureaux, commerces, etc…).

 

Personnes concernées

  • Les professionnels de la maîtrise d’ouvrage, de la gestion immobilière et de la direction d’investissement qui cherchent à approfondir leur connaissance du montage d’opération et acquérir des méthodes de travail pour mieux cerner la complexité de certaines opérations immobilières.

 

 Prérequis

  • Aucun

 

Animation

  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.
 Ouverture de la session
 
Introduction
  • Repérage des situations mettant en œuvre des techniques de montage complexe
  • Repérage des questions et outils juridiques, économiques et organisationnels à mettre en œuvre.
  • Mise en perspective : présentation d’exemples.

1. Phase foncière
A. Opérations portant sur le domaine privé
  • L’organisation des sols
  • Le lotissement (décret du 14 février 2013 et loi du 24 mars 2014)
  • Le permis de construire valant division parcellaire
  • La ZAC zone d’aménagement concerté
B. Opérations portant sur le domaine public
  • L’AOT : autorisation d’occupation temporaire
2. Le contrat de louage
  • Le CPI : nature juridique – contenu - dispositions impératives
  • La MOD : contrat de type anglo-saxon purement conventionnel

3. La VEFA
  • Contrat préliminaire - Protection du consommateur - Garanties liées à la vente : extrinsèque, remboursement

4. La préparation de l’opération et son organisation future
  • Les volumes - La copropriété - Les unions de syndicats - Les ASL - Les AFUL
 
Clôture et évaluation de fin de session

2 jours

1310 € HT

du 08/06 au 09/06/2021

PARIS

réf. J48

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