- Attention
- Si vous souhaitez utiliser pleinement toutes les capacités de ce site Internet vous devez activer javascript dans votre navigateur
CEFLU > Guide des Formations > Gestion fonctionnelle
Retour à la liste des formations
-
ANALYSE COMPTABLE ET FINANCIERE DES SEM
Immobilier d'entreprise
Logement privé
-
LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE
-
Objectifs
- Maîtrise les différents aspects de cette taxe
- Définir notamment les droits à déduction des taxes sur les dépenses
- Sécuriser et optimiser le droit à déduction à la TVA par la création de secteurs
Personnes concernées- Responsables des services comptables et financiers, contrôleurs de gestion, Analystes financiers, acheteurs,
- Agents cat A+, inspecteurs auditeurs + autres cadres
Prérequis
- Aucun
Animation- Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur du logement social.
-
OUVERTURE DE LA SESSION1. Présentation des SEM
- Les Entreprises publiques locales (EPL)
- Les Sociétés d’Économie Mixte (SEM)
- Les Sociétés Publiques Locales (SPL)
- Les Sociétés Publiques d’Aménagement (SPLA)
- L’objet social des SEM
- Les principaux types de contrats
- L’administration des SEM
- L’environnement juridique des SEM
- Les SEM agréées (réalisation et gestion des logements locatifs sociaux)
2. Règles comptables et fiscales spécifiques- Règles comptables générales applicables aux SEM
- Régime comptable de droit commun
- Règles applicables à la SEM mandataire
- Comptabilisation des opérations d’aménagements
- Comptabilisation des opérations de construction-vente
- Règles comptables spécifiques aux SEM agréées
- Instructions et états réglementaires (Arrêté du 7 octobre 2015 modifié par l’arrêté du 13 février 2017, décret du 7 octobre 2015)
3. Fiscalité des SEM- Impôt sur les sociétés des SEM
- Impôt sur les sociétés des SEM agréées
- Régime de TVA
4. Analyse financière des SEM- Règles générales pour les SEM
- Règles spécifiques pour les SEM agréées
- Structure bilancielle
- Les principaux ratios
- Fonds de roulement à long terme
- Exploitation : le compte de résultat
- Charges et produits locatifs
- Les coûts locatifs
- Autofinancement
- Différenciation des SEM en fonction de l’âge du patrimoine
- Poids des annuités locatives et de l’effort de maintenance
- Impact des activités autres que la gestion locative : aménagement, promotion immobilière, prestation de services
CLOTURE ET EVALUATION DE FIN DE SESSION - Les Entreprises publiques locales (EPL)
-
2 jours
1310 € HT
du 25/06 au 26/06/2020 ou du 19/11 au 20/11/2020
PARIS
réf. C54
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires