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ANALYSE COMPTABLE ET FINANCIERE DES SEM

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Maîtrise les différents aspects de cette taxe
  • Définir notamment les droits à déduction des taxes sur les dépenses
  • Sécuriser et optimiser le droit à déduction à la TVA par la création de secteurs

Personnes concernées
 
  • Responsables des services comptables et financiers, contrôleurs de gestion, Analystes financiers, acheteurs, 
  • Agents cat A+, inspecteurs auditeurs + autres cadres

 

Prérequis

  • Aucun
 
Animation
 
  • Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur du logement social.

OUVERTURE DE LA SESSION
 
1. Présentation des SEM
  • Les Entreprises publiques locales (EPL)
    •  Les Sociétés d’Économie Mixte (SEM)
    •  Les Sociétés Publiques Locales (SPL)
    •  Les Sociétés Publiques d’Aménagement (SPLA)
  • L’objet social des SEM
  • Les principaux types de contrats
  • L’administration des SEM
  • L’environnement juridique des SEM
  • Les SEM agréées (réalisation et gestion des logements locatifs sociaux)
  
2. Règles comptables et fiscales spécifiques
  • Règles comptables générales applicables aux SEM
    • Régime comptable de droit commun
    • Règles applicables à la SEM mandataire
    • Comptabilisation des opérations d’aménagements
    • Comptabilisation des opérations de construction-vente
  • Règles comptables spécifiques aux SEM agréées
    • Instructions et états réglementaires (Arrêté du 7 octobre 2015 modifié par l’arrêté du 13 février 2017, décret du 7 octobre 2015)
 
 3. Fiscalité des SEM
  • Impôt sur les sociétés des SEM
  • Impôt sur les sociétés des SEM agréées
  • Régime de TVA
 
 4. Analyse financière des SEM
  • Règles générales pour les SEM
  • Règles spécifiques pour les SEM agréées
  • Structure bilancielle
    • Les principaux ratios
    • Fonds de roulement à long terme
  • Exploitation : le compte de résultat
    • Charges et produits locatifs
    • Les coûts locatifs
    • Autofinancement 
    • Différenciation des SEM en fonction de l’âge du patrimoine
    • Poids des annuités locatives et de l’effort de maintenance
    • Impact des activités autres que la gestion locative : aménagement, promotion immobilière, prestation de services
CLOTURE ET EVALUATION DE FIN DE SESSION

2 jours

1310 € HT

du 25/06 au 26/06/2020 ou du 19/11 au 20/11/2020

PARIS

réf. C54

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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