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AMIANTE : Mise en oeuvre et suivi des dispositions reglementaires sante publique et code du travail, responsabilites

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L'ENTRETIEN

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Etre acteur de la prévention.
  • Participer à la démarche de prévention de l’entreprise
  • Se familiariser aux risques dans les immeubles bâtis
  • Comprendre les consignes et procédures pour les appliquer

Personnes concernées
 
  • Maîtres d’ouvrage publics et privés, Coordonnateurs SPS, Maîtres d’œuvre, BET, Encadrement de chantiers, propriétaires et gestionnaires du patrimoine, ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales

Animation
 
  • Formateur agréé en coordination Sécurité et Protection de la Santé, certifié à la formation « repérage de l’amiante dans les bâtiments », ingénieur en prévention des risques professionnels.

1. L’amiante
 
  • Présentation, historique
  • Risques santé
  • Utilisation
  • Propriétés…
  • Formations réglementaires : arrêté du 23 février 2012
  • Les laboratoires, agréments, protocoles

2. Code de la santé publique
 
  • Évolution des dispositions réglementaires, décret 629-2011 du 3 juin 2011
  • Limite du repérage, liste A, liste B, liste C
  • Obligations des propriétaires
  • Compétence de l’opérateur de repérage et procédure
  • Le DA, le DTA, objectif et contenu
o Fiche récapitulative et communication
o Rapport de mission de repérage
o Fiche d’évaluation de l’état de dégradation
o Gestion, suivi et mise à jour du DTA

3. Code du travail
 
  • Cadre des dispositions réglementaires, et celles en cours, décret 2012-639 du 4 mai 2012
  • Travaux préparatoires
  • Limite du repérage avant travaux, analyse critique du rapport
o Retrait ou encapsulage de MPCA ou d’articles en contenant - SS3
o Interventions sur matériaux, équipements, matériels, ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante – SS4

  • Pour chacune des sous sections : 
o Dispositions réglementaires et procédures
o Protection des salariés
o Protection de l’environnement
o Traitement des déchets

  • Certification et compétences des entreprises
  • Les différentes mesures de niveau d’empoussièrement
  • Examen visuel des surfaces traitées après travaux

  • En fil rouge : Obligations et responsabilités des acteurs, jurisprudence

2 jours

1280 € HT

du 14/03 au 15/03/2019 ou du 25/11 au 26/11/2019

PARIS

réf. A12

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