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ALUR - LA REFORME DES RAPPORTS BAILLEUR-LOCATAIRE
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA GESTION LOCATIVE : HABITATION SOCIAL / PRIVé / COMMERCIAL
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Objectifs
- Entrer dans le détail de la loi ALUR
- Comprendre les modifications et leurs effets
Personnes concernées- Opérationnels en gestion locative
Prérequis- Pas de prérequis
Animation- Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP.Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.
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A jour de la Loi Elan & AlurOuverture de la session1. Le contrat de location
- Contenu
- Surface habitable
- Etat des lieux
- Diagnostics techniques
- Paiement partiel du loyer
- Accès aux parties privatives
- Réforme de l’obligation d’assurance du locataire
- La colocation
- Réforme des logements meublés
2. La politique des loyers- Observatoires locaux
- Loyers de référence
- Commission départementale de conciliation
- Dépôt de garantie et restitution des clefs
- La garantie universelle des loyers
- Le traitement des impayés
3. Hébergements, attribution de logements- Hébergement
- Réforme des attributions
- Modernisation des divers dispositifs législatifs du logement social
4. La réforme des professions immobilières- Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
- Contrôle et sanctions
- La rémunération des intermédiaires
5. Le contrôle des organismes HLM- Agence Nationale du contrôle du logement social
- Mission
- Statut des contrôles et sanctions
- Organisation de l’Agence
- Les missions et procédures de la caisse de garantie du logement locatif social
- La réforme de la gouvernance de la participation des employeurs à l’effort de construction
Clôture et évaluation de fin de session -
1 jour
730 € HT
du 01/10 au 01/10/2020
PARIS
réf. J40G
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires