ADAPTATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, Contrôler les procédures de la construction, Montage d'opérations ou de programmes, formations immobilières Paris, formations immobilières, Ceflu Formation

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ADAPTATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Immobilier d'entreprise
Logement privé
Logement social

CONTRôLER LES PROCéDURES DE LA CONSTRUCTION

Pré-inscription

Objectifs

Connaître et appliquer le vocabulaire technique de l’accessibilité
Maîtriser toutes les obligations réglementaires (logement et ERP)
Savoir intégrer la composante accessibilité aux différents stades d’un projet
Connaître et préconiser les solutions techniques

Personnes concernées

Directeur du Patrimoine, adjoint au directeur, chargés d’opérations, conducteurs de travaux et responsables programmation, commerçants, professions libérales

Pas de prérequis

Animation

Diplôme d’Architecte DPLG – Présidente d’honneur de l’Académie d’Architecture
AMO HQE - Monteur d’opérations immobilières
Coordonnateur SPS niveau 1 C + R et formatrice de coordonnateur.

Ouverture de la session

1. Intégrer le contexte et le cadre réglementaire : les 4 piliers de la loi cadre n° 2005-102 du 11/02/2005

Pour le neuf en ERP : mise en application
Pour la réhabilitation des ERP : diagnostics et mise aux normes
Circulaire ministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30/11/2007 relative à l’accessibilité des ERP des IOP et des bâtiments d'habitation en 3 tableaux résumés
L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour les ERP existants
Pour qui ? Quand ? Comment ? Quels travaux ? Sanctions financières ? Délais ?
L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : les dérogations
Les mesures de substitution
Diagnostic accessibilité
Attestation d’accessibilité d’un ERP conforme ou Cerfa travaux
La réglementation : La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Entrée en vigueur le 7 août 2015
La réglementation : L’arrêté du 8 décembre 2014
Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public (IOP) existantes applicables à compter du 1er janvier 2015
L’arrêté du 8 décembre 2014 « ERP Existant »
L'évolution de la réglementation
Simplification des normes d’accessibilité
Le décret n°2015-1770 et l’arrêté du 24 décembre 2015 relatifs à l’accessibilité aux logements neufs des personnes en situation de handicap
L’arrêté du 24 décembre 2015 relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

2. Les acteurs de l’accessibilité

Commune et commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Les commissions départementales consultatives de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité
Les usagers, riverains, associations, professionnels du handicap, transports publics...

3. Rendre accessibles les ERP

L’arrêté du 8 décembre 2014 « ERP Existant »
La logique de chaîne de déplacement
Les règles d’accessibilité
Exercice d’application : analyse de situations de non-conformité et identification des actions correctives à prévoir

4. Mettre en place une démarche