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ADAPTATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

CONTRôLER LES PROCéDURES DE LA CONSTRUCTION

Pré-inscription

Objectifs
  • Connaître et appliquer le vocabulaire technique de l’accessibilité
  • Maîtriser toutes les obligations réglementaires (logement et ERP)
  • Savoir intégrer la composante accessibilité aux différents stades d’un projet
  • Connaître et préconiser les solutions techniques

Personnes concernées

  • Directeur du Patrimoine, adjoint au directeur, chargés d’opérations, conducteurs de travaux et responsables programmation, commerçants, professions libérales

Pas de prérequis

Animation
  • Diplôme d’Architecte DPLG – Présidente d’honneur de l’Académie d’Architecture
  • AMO HQE - Monteur d’opérations immobilières
  • Coordonnateur SPS niveau 1 C + R et formatrice de coordonnateur.

Ouverture de la session

 

1.    Intégrer le contexte et le cadre réglementaire : les 4 piliers de la loi cadre n° 2005-102 du 11/02/2005

  • Pour le neuf en ERP : mise en application
  • Pour la réhabilitation des ERP : diagnostics et mise aux normes
  • Circulaire ministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30/11/2007 relative à l’accessibilité des ERP des IOP et des bâtiments d'habitation en 3 tableaux résumés
  • L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour les ERP existants
  • Pour qui ? Quand ? Comment ? Quels travaux ? Sanctions financières ? Délais ?
  • L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : les dérogations
  • Les mesures de substitution
  • Diagnostic accessibilité
  • Attestation d’accessibilité d’un ERP conforme ou Cerfa travaux
  • La réglementation : La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Entrée en vigueur le 7 août 2015
  • La réglementation : L’arrêté du 8 décembre 2014
  • Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public (IOP) existantes applicables à compter du 1er janvier 2015
  • L’arrêté du 8 décembre 2014 « ERP Existant »
  • L'évolution de la réglementation
  • Simplification des normes d’accessibilité
  • Le décret n°2015-1770 et l’arrêté du 24 décembre 2015 relatifs à l’accessibilité aux logements neufs des personnes en situation de handicap
  • L’arrêté du 24 décembre 2015 relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

2.    Les acteurs de l’accessibilité

  • Commune et commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
  • Les commissions départementales consultatives de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité
  • Les usagers, riverains, associations, professionnels du handicap, transports publics...


3.    Rendre accessibles les ERP

  • L’arrêté du 8 décembre 2014 « ERP Existant »
  • La logique de chaîne de déplacement
  • Les règles d’accessibilité
  • Exercice d’application : analyse de situations de non-conformité et identification des actions correctives à prévoir

4.    Mettre en place une démarche
  • Les objectifs du diagnostic
  • L’accessibilité dans les bureaux (pas Ad'AP exigé)
  • Les espaces publics et la voirie
  • Les aides financières

5.    Les facteurs de réussite
  • La manière de présenter la démarche
  • La prise en compte des parties prenantes
  • Le niveau de détail
  • Les actions réalisables à court ou moyen terme

6.    Méthodologie pour établir un diagnostic accessibilité
  • La méthodologie d’évaluation de l’accessibilité
 
Clôture et évaluation de fin de session

2 jours

1310 € HT

du 09/11 au 10/11/2020

Paris

réf. T8A

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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